Les pays s’intéressant de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) afin de mobiliser des fonds et de promouvoir des réformes dans leur système de santé, un nouveau rapport de l’OMS/Europe propose des mesures clés susceptibles d’être prises par les pouvoirs publics en vue d’optimiser les PPP dans le domaine des soins de santé. Les PPP sont des contrats à long terme entre des entités privées et publiques pour fournir des équipements sanitaires ou garantir la mise en place d’établissement et de services de santé.
Les pays à revenu intermédiaire de la Région européenne de l’OMS sont confrontés aux mêmes défis eu égard à l’efficacité de leur système de santé, comme le manque de capacités au niveau des soins primaires, des infrastructures obsolètes, des paiements directs élevés à la charge du patient, voire un excès d’hôpitaux et d’établissements spécialisés. Dans de nombreux pays, on a l’impression que les PPP peuvent jouer un rôle dans la résolution de ces problèmes.
« Comme les budgets de santé sont sous pression dans plusieurs pays, surtout au vu de la situation économique actuelle, les PPP peuvent sembler un soulagement pour les budgets publics, » a expliqué le docteur Tamás Evetovits, chef du bureau de l’OMS à Barcelone pour le financement des systèmes de santé. « Mais la solution n’est pas toujours simple. Les contrats de PPP conclus aujourd’hui pèseront lourdement sur les budgets publics de demain, surtout lorsque ces établissements, ces équipements et ces services seront mis en place et qu’il faudra régler la facture. »
« Garantir l’optimisation des ressources signifie mettre en œuvre des PPP uniquement lorsqu’ils représentent la solution la plus rentable par rapport à d’autres options d’achat, » a ajouté le docteur Evetovits. « Pour que ces partenariats fonctionnent dans l’intérêt des populations, les pouvoirs publics doivent être capables de concevoir, de planifier et de surveiller des contrats complexes et à long terme, et d’envisager les incidences à long terme pour leur budget de santé. »
Le rapport note que, pour être efficaces, les PPP doivent faire partie intégrante des stratégies de financement, d’achat et d’organisation de la santé des pays. Il s’agit là d’un argument particulièrement important car il a été démontré que les PPP ont tendance à engager de manière excessive les recettes futures, par exemple par la conclusion de contrats trop onéreux pour les autorités publiques, les usagers payant finalement la facture.
C’est la raison pour laquelle le rapport recommande aux pouvoirs publics de s’assurer qu’ils peuvent assumer ces coûts sans compromettre d’autres obligations sociales et sans réduire les investissements dans des domaines peu susceptibles de s’inscrire dans les projets de PPP, comme les soins primaires.
Parmi les autres recommandations, le rapport suggère de commencer modestement avec les PPP, par la mise en œuvre de projets pilotes de moindre envergure tels que des services cliniques ou de diagnostic spécialisés, et de renforcer au fil du temps les capacités des pouvoirs publics eu égard à ce type de partenariats avant de passer des contrats dans des domaines de services plus complexes.
Les étapes à suivre pour assurer le succès des PPP dans le domaine des soins de santé
En vue d’optimiser les PPP dans le domaine de la santé, le rapport présente une série de mesures concrètes susceptibles d’être prises par les pouvoirs publics. Premièrement, avant de s’engager dans ce type de partenariat, les ministères de la Santé doivent fixer des priorités parmi les domaines ou les services du système de santé nécessitant des investissements. Ensuite, ils doivent convenir du meilleur mode de financement de ces investissements, en ne mettant en œuvre des PPP que si ces derniers constituent la solution la plus rentable.
Deuxièmement, les pouvoirs publics doivent disposer de la capacité interne nécessaire pour concevoir un plan stratégique global de modernisation de l’infrastructure de santé (décision d’investissement) et de financement de cette dernière de manière à garantir la viabilité financière du système de santé à l’avenir (décision d’achat). Le rapport souligne qu’il s’agit de fonctions gouvernementales essentielles à l’efficacité à long terme du système de santé, et qu’elles ne devraient pas être confiées à des agences externes.
Enfin, étant donné que de nombreux PPP peuvent avoir lieu au niveau local, les pouvoirs publics doivent disposer de la capacité interne d’aider les autorités sanitaires locales à gérer des processus de passation de marchés concurrentiels, à concevoir des contrats efficaces et à contrôler l’exécution des contrats. Des contrôles et des équilibres institutionnels doivent également être mis en place pour garantir la transparence, réduire autant que possible les risques fiscaux et préserver l’intérêt public.