Santé des réfugiés et des migrants

Quelle que soit leur situation migratoire, tous les réfugiés et les migrants ont le droit à la santé et les pays se doivent de fournir des services de soins de santé qui répondent aux besoins des réfugiés et des migrants.

Les réfugiés et les migrants font souvent face à des vulnérabilités liées aux conditions dans lesquelles ils se déplacent, telles que l’accès insuffisant aux services de santé, à la nourriture et à l’eau, à l’assainissement et à d’autres services essentiels. Ils risquent d’être atteints de maladies transmissibles et non transmissibles, comme des maladies évitables par la vaccination et des maladies d’origine alimentaire ou hydrique. L’accès aux soins de santé et la continuité des soins posent plus de difficultés lorsque les personnes se déplacent.

La santé des réfugiés et des migrants est également fortement liée aux déterminants sociaux de la santé, comme l’emploi, le revenu, l’éducation et le logement.

La migration peut améliorer ou détériorer l’état de santé d’une personne. Les réfugiés et les migrants peuvent être vulnérables face aux maladies du fait d’un manque de services de santé ou d’un accès restreint à ceux-ci, d’une interruption des soins ou d’une insuffisance de vaccination, d’une exposition aux infections et d’un manque de soins ainsi que de mauvaises conditions de vie dans les pays d’origine, de transit ou de destination.

Au cours de leur déplacement, ils peuvent courir le risque de blessures, d’hypothermie ou de brûlures et d’être exposés à des conditions telles que la promiscuité et une hygiène insuffisante.

Dans les pays de transit et d’accueil, ils peuvent se heurter à des politiques qui les empêchent d’accéder aux soins de santé. De nombreux réfugié et migrants, notamment les migrants sans papiers, vivent en marge de la société et peuvent être victimes de xénophobie, occuper des emplois dangereux et avoir des logements insalubres.

Les femmes (ainsi que les personnes transgenres et personnes de genre variant pouvant tomber enceintes) peuvent être exposées à des risques liés à la grossesse et à l’accouchement et au manque de services de santé sexuelle et reproductive efficaces et fournis en temps voulu. De nombreuses personnes courent également le risque d’être exposées aux violences sexuelles et fondées sur le genre, d’être victimes de maltraitance et de traite d’êtres humains.

En outre, l’état de santé varie considérablement parmi les réfugiés et les migrants. Ils peuvent souffrir de troubles de l’humeur, de dépression et de troubles post-traumatiques. De mauvaises conditions, telles que le chômage ou l’isolement, sont associées à des taux plus élevés de dépression. 

Les migrations peuvent entraîner des conséquences sur la santé mentale des enfants. Les enfants réfugiés et demandeurs d’asile peuvent courir un risque plus élevé de souffrir de troubles mentaux comme la dépression ou les troubles post-traumatiques (1). Les enfants non accompagnés sont particulièrement vulnérables et peuvent avoir des besoins non satisfaits, y compris des besoins de santé mentale.

Des difficultés supplémentaires ont été soulevées par la COVID-19, notamment la hausse du risque d’infection et de décès, les répercussions économiques des confinements et autres restrictions (2) et le manque d’accès aux services de santé et à la vaccination contre la COVID-19.

(1) Common health needs of refugees and migrants: literature review

(2) Bambra C, Riordan R, Ford J, et al. The COVID-19 pandemic and health inequalities. J Epidemiol Community Health 2020; 74:964-968.

Le phénomène des migrations internationales existe depuis longtemps. Parfois, elles connaissent une hausse en raison de conflits, de persécutions, de dégradations de l’environnement et des changements climatiques ainsi que d’une forte insécurité et de possibilités. De nombreuses personnes partent dans l’espoir de trouver de meilleures perspectives d’emploi et conditions de vie.

La corrélation entre la santé et les migrations est dynamique, par nature, et complexe. La santé est fortement liée aux déterminants sociaux de la santé, notamment l’emploi, le revenu, l’éducation et le logement. Faute de politiques intersectorielles adéquates permettant de les soutenir, les migrations peuvent exposer les groupes socio-économiques les plus vulnérables à des risques considérables.

Si l’on répond aux besoins de santé de ces populations avec des services de soins et de santé publique efficaces, on contribue à respecter le droit humain à la santé, à protéger la santé des migrants et des populations des pays d’accueil et à l’intégration ainsi qu’au développement économique et social. En effet, les réfugiés et les migrants apportent leur contribution à la société dans laquelle ils vivent, notamment lorsqu’ils sont en bonne santé. L’accès à l’information, à la prévention et aux soins appropriés, y compris les produits de diagnostic, les traitements et les vaccins est essentiel pour que les besoins de santé de ces groupes soient satisfaits. En outre, cet accès garantit la sécurité en matière de santé publique au niveau mondial.

Le terme « réfugié » est défini dans l’Article 1 de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, qui dispose qu’« [a]ux fins de la présente Convention, le terme "réfugié" s’appliquera à toute personne qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner ».

Il n’existe aucune définition universellement acceptée du terme « migrant » (3). Toutefois, le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU définit un migrant international comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » et cette définition inclut toutes les personnes qui se déplacent ou se sont déplacées d’un côté à l’autre d’une frontière internationale, indépendamment de leur statut juridique, de la durée de leur séjour à l’étranger et des causes de leur migration (4).

Il arrive que les migrants se voient octroyer un statut migratoire qui limite leur droit et leur accès aux services essentiels, y compris les soins de santé. Cependant, le droit international garantit un accès universel conformément au Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment l’objectif 3 de développement durable (Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge) (5).

(3) Promotion de la santé des réfugiés et des migrants : projet de plan d’action mondial 2019-2023 : rapport du Directeur général

(4) Recommendations on statistics of international migration, Revision 1, United Nations

(5) Objectif 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

(6) Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants

Il n’y a pas de preuve évidente des avantages ou de la rentabilité du dépistage. Par conséquent, l’OMS ne recommande pas de soumettre les réfugiés et les migrants à un dépistage de maladies obligatoire lorsqu’ils arrivent dans un pays. Un dépistage peut être une source d’anxiété chez les réfugiés ou les migrants au niveau individuel, et dans le reste de la collectivité. Il peut décourager des personnes, notamment celles qui se trouvent en situation irrégulière, de solliciter un contrôle médical général et compromettre le recensement de patients à haut risque.

Si le dépistage est utilisé, il devrait être accompagné d’estimations des risques appropriées qui répondent aux besoins des réfugiés et des migrants et il faudrait examiner son efficacité. Il devrait être volontaire, non discriminatoire et non stigmatisant, réalisé clairement au profit des individus et de la population en général et être lié à l’accès aux traitements, aux soins et aux services de soutien. Une attention particulière doit être portée à l’éthique médicale, notamment au consentement éclairé et au secret professionnel. Des services d’assistance devraient être offerts avant et après le dépistage.

L’OMS a diffusé un large éventail d’orientations techniques visant à aider les États à réaliser les contrôles aux frontières dans le contexte de la COVID-19 tout en protégeant les droits humains, notamment la prise en charge des voyageurs malades aux points d’entrée (7).

(7) Considérations politiques relatives à la mise en oeuvre d’une approche fondée sur les risques pour les voyages internationaux dans le cadre de la COVID-19

La vaccination est l’un des investissements en santé publique les plus rentables et une composante essentielle des soins de santé primaires. Les vaccins sont la clé de la sécurité sanitaire mondiale et sont essentiels pour la prévention et la maîtrise des flambées de maladies infectieuses.

Il faut une approche systémique et sur mesure pour renforcer les programmes de vaccination, avec des politiques nationales qui donnent accès gratuitement à des services de vaccination équitables et de qualité adaptés à des populations spécifiques, notamment aux réfugiés et aux migrants.

Des stratégies avancées devraient être envisagées pour améliorer la livraison et l’adoption des vaccins. De telles stratégies peuvent inclure des interprètes et des médiateurs culturels, des renseignements dans les langues des réfugiés et des migrants, une collaboration entre les réseaux de services de santé et de services sociaux, les prestataires de services locaux et les populations réfugiées et migrantes ainsi que des formations et des informations sur les spécificités culturelles destinées aux services de santé et autres professionnels pour qu’ils soient au courant des besoins spécifiques des réfugiés et des migrants.

Avec la pandémie de COVID-19, on a accordé une attention et une priorité différentes à la vaccination des groupes vulnérables. L’accès équitable à la vaccination, y compris des réfugiés et des migrants, revêt une importance primordiale. De nombreux pays, notamment ceux qui accueillent un grand nombre de réfugiés et de migrants, ont adopté les meilleures pratiques et les ont intégrées à leurs programmes de vaccination habituels. Tous les pays devraient veiller à ce que les réfugiés et les migrants, ainsi que les voyageurs internationaux et les populations marginalisées, aient accès aux services de vaccination comme la population des pays d’accueil, et qu'ils puissent s'en prévaloir.

L’OMS apporte son soutien aux politiques afin que les réfugiés et les migrants puissent bénéficier d’un accès équitable aux services de soins de santé, indépendamment de leur situation migratoire, dans le cadre de la couverture sanitaire universelle. Toute personne devrait jouir du droit de tout être humain à la santé et disposer d’un accès complet et ininterrompu à des soins de santé de qualité, y compris à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable, ainsi que d’une protection contre le risque financier, dans le pays d’origine, de transit ou de destination, sans discrimination fondée sur le genre, l’âge, la religion, la nationalité ou la race.

Il faudrait que l’accès à des programmes de dépistage mis en place pour la population du pays d’accueil (par exemple, les examens pendant la grossesse, les soins anténatals, néonatals et postnatals) soit clairement présenté aux populations réfugiées et migrantes, qui devraient également avoir pleinement accès aux programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies (tels que la vaccination).

Le diagnostic et le traitement des maladies non transmissibles peuvent empêcher ces pathologies d’empirer et de menacer le pronostic vital. Il est important de tenir les dossiers à jour et d’assurer une continuité des soins transfrontalière tout au long du déplacement des migrants, mais cet objectif n’est pas forcément facile à atteindre. L’accès à des services spécialisés en santé mentale devrait être proposé.

Bien que certains soins puissent être prodigués dans des installations temporaires, les réfugiés et les migrants devraient accéder aux soins dans les mêmes établissements et centres de santé que le reste de la population. Il est indispensable d’intégrer la prestation de ces soins pour éviter la création de systèmes de santé parallèles.

Il est important que les systèmes de santé intègrent systématiquement les besoins des réfugiés et des migrants dans les politiques de santé, le financement, la planification ainsi que la conception et la prestation de services aux niveaux national et local. La prise en compte des réfugiés, des migrants et des populations issues de la diaspora dans l’élaboration des politiques est essentielle pour recenser les difficultés et les solutions spécifiques à la santé des réfugiés et des migrants.

Pour des interventions en cas d’urgence rapides et efficaces, les services de santé d’importance vitale peuvent parfois être fournis en parallèle des systèmes de santé nationaux, mais à long terme, la santé des réfugiés et des migrants devrait être intégrée aux systèmes de santé existants.

Les systèmes de santé devraient tenir compte des besoins de ces populations, de leur culture, de leur langue et de leurs spécificités de santé.

Il faudrait recenser les difficultés et les vulnérabilités principales des populations réfugiées et migrantes en évaluant quels sont leurs besoins de santé et si les activités du système de soins et de santé publique permettent de les satisfaire et comment adapter la capacité des systèmes de santé et les interventions de santé publique.

Les systèmes de santé devraient proposer des services de soins qui tiennent compte des spécificités culturelles, centrés sur la personne et adaptés aux populations, fournis par un personnel compétent et bienveillant.

Des formations devraient être proposées au personnel clinique, d’appui et administratif et, dans la mesure du possible, les réfugiés et les migrants qui ont une expérience professionnelle dans la santé devraient être intégrés aux personnels locaux.

Les patients devraient savoir à quels droits ils peuvent prétendre. Ils devraient avoir accès à des interprètes et à des ressources traduites. Les patients peuvent avoir besoin d’une aide pratique pour prendre des rendez-vous et accéder aux services de santé. 

Les réfugiés et les migrants rencontrent souvent des obstacles lorsqu’ils essaient d’accéder à des services essentiels, notamment de santé, à cause de lois ou de réglementations qui restreignent l’accès en fonction de la nationalité ou de la situation migratoire, de leur peur des services d’immigration et de se faire repérer, arrêter et expulser, d’obstacles financiers, de différences linguistiques et culturelles, de discrimination sociale, de lourdeurs administratives et de l’incapacité à participer à des régimes de financement de la santé (le régime d’assurance sociale en particulier).

Une difficulté considérable est de faire accepter au niveau national sur le plan juridique et politique que les réfugiés et les migrants bénéficient du droit de tout être humain à la santé. Cette acceptation nécessite un engagement politique visant à lutter contre la xénophobie, la discrimination, l’exclusion et les fausses informations concernant ces populations et leurs besoins de santé.

La réduction ou la suppression des difficultés de communication et de la barrière de la langue est la clé de l’amélioration de l’accès des réfugiés et des migrants aux services. Cependant, bien qu’une langue commune soit essentielle, les services culturellement adaptés devraient permettre plus qu’une communication rudimentaire. Des services adaptés aux réfugiés et aux migrants devraient être en mesure d’expliquer le système de soins de santé du pays d’accueil, de fournir une interprétation par téléphone ou en personne, une médiation culturelle et des renseignements écrits utiles permettant d’améliorer la communication en matière de santé pour les prestataires et les patients.

Le Programme santé et migrations de l’OMS rassemble les départements techniques, les bureaux régionaux et les bureaux de pays, ainsi que les partenaires, afin de garantir aux réfugiés et aux migrants le droit à la santé et de parvenir à la couverture sanitaire universelle. Pour ce faire, le Programme a cinq fonctions essentielles :

1. jouer le rôle de chef de file au niveau mondial, mener une action de plaidoyer et appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière de santé et de migration,

2. fixer des normes et des critères permettant d’appuyer la prise de décisions visant à répondre aux besoins de santé des réfugiés et des migrants et promouvoir la recherche au profit de pratiques reposant sur des bases factuelles et éclairer l’élaboration de politiques,

3. suivre les tendances, renforcer les systèmes d’information sanitaire et promouvoir des outils et des stratégies permettant de faire progresser le suivi et l’établissement de rapports sur l’application du plan d’action mondial visant à promouvoir la santé des réfugiés et des migrants (Plan d’action mondial 2019–2023),

4. fournir un appui en matière d’assistance technique spécialisée, d’intervention et de renforcement des capacités pour résoudre les problèmes de santé publique liés à la mobilité humaine. Le Programme aide les États Membres à renforcer la capacité de leurs systèmes de santé pour répondre aux besoins de santé des migrants et des réfugiés et des populations des pays d’accueil, pour promouvoir les soins d’urgence, pour garantir des politiques de santé tenant compte des besoins des migrants, pour améliorer la qualité des services de santé et pour que les pays utilisent les structures et les ressources liées à la santé de manière optimale,

5. promouvoir l’action multilatérale et la collaboration internationales pour faire accélérer les progrès et parvenir à une continuité des soins.

Parmi les six Régions de l’OMS, le nombre de réfugiés et de migrants et leurs situations diffèrent considérablement. De nombreuses connaissances et expériences à ce sujet sont disponibles. L’échange d’informations et de bonnes pratiques entre les Régions est promu par le Programme santé et migrations et contribue à l’amélioration des recommandations et des orientations ainsi qu’à la diffusion plus large des enseignements tirés.

À la soixante-dixième session de l’Assemblée mondiale de la Santé de l’OMS en mai 2017, les États Membres ont adopté la résolution WHA 70.15 sur la promotion de la santé des réfugiés et des migrants, rappelant la résolution WHA61.17 (2008) sur la santé des migrants (9).

Ces résolutions ont servi à l’élaboration du Plan d’action mondial de l’OMS sur la promotion de la santé des réfugiés et des migrants (Plan d’action mondial 2019-2023), dont l’Assemblée mondiale de la Santé a pris note en 2019 et qui représente l’engagement de l’OMS en faveur de la promotion de la santé des réfugiés et des migrants à l’échelle mondiale.

En 2020, l’OMS a créé le Programme santé et migrations visant à appliquer le Plan d’action mondial aux niveaux mondial, régional et national en jouant le rôle de chef de file pour les questions relatives à la santé et aux migrations.

Le Plan d’action mondial de l’OMS fait partie d’un cadre international créé par l’Organisation des Nations Unies pour permettre d’appréhender les migrations de manière constructive à l’échelle mondiale. Ce cadre comprend le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et deux pactes mondiaux, le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte mondial sur les migrations).

L’OMS fait partie du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, établi pour garantir qu’un appui efficace, en temps opportun et coordonné au niveau mondial soit fourni à l’échelle du système aux pays pour la mise en place du Pacte mondial sur les migrations.

Dans la Région européenne, conformément au cadre général d’orientation sur la santé des réfugiés et des migrants, le Comité régional de l’OMS pour l’Europe a adopté la Stratégie et le plan d’action dans la Région européenne de l’OMS pour 2016-2022. Dans la Région des Amériques, l’Organisation panaméricaine de la santé s’est également dotée d’un document stratégique sur les migrations et la santé. Dans la Région de la Méditerranée orientale, le Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale (EMRO) a préparé le projet de stratégie relative à la santé des réfugiés et des migrants pour la Région.

L’OMS travaille en étroite collaboration avec des pays et des partenaires afin de préconiser l’intégration des réfugiés et des migrants dans tous les aspects de la riposte à la pandémie de COVID-19, notamment l’accès à des renseignements fiables, à des traitements et des soins et à la vaccination. L’OMS s’efforce de faire augmenter la demande et les niveaux de confiance et d’adhésion en ce qui concerne le vaccin contre la COVID-19 chez les réfugiés et les migrants. L’OMS apporte également son soutien aux pays et aux partenaires pour qu’ils surmontent les obstacles qui empêchent les réfugiés et les migrants d’accéder aux services de vaccination contre la COVID-19, notamment au moyen de l’élaboration d’orientations provisoires et de guides opérationnels, et suit de près la mise en œuvre des plans nationaux de déploiement et de vaccination applicables aux vaccins contre la COVID-19.

L’OMS co-dirige le Groupe de travail sur l’accès aux services du Comité exécutif du Réseau des Nations Unies sur les migrations, qui pendant la pandémie s’est orienté de sorte à veiller à ce que les migrants soient inclus dans la riposte à la COVID-19 et le relèvement. Le plan de travail du Réseau des Nations Unies pour 2021–2022 inclut la promotion de l’accès équitable et l’intégration des réfugiés et des migrants dans le déploiement des vaccins à l’échelle nationale.

Au moyen du Fonds d’affectation spéciale pluripartenaire pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un mécanisme de financement qui vise à appuyer les États Membres dans leur application nationale du Pacte mondial sur les migrations, l’OMS coopère avec d’autres organismes du système des Nations Unies et des partenaires nationaux au niveau du pays pour mettre en œuvre des programmes mixtes permettant de fournir une réponse collective à des besoins spécifiques.

L’OMS coopère avec des régions afin de répondre aux besoins de santé des réfugiés et des migrants à chaque étape de la migration, y compris pendant la pandémie, dans des pays comme le Bangladesh, le Burkina Faso, le Cambodge, le Cameroun, la Colombie, l’Équateur, l’Éthiopie, la Grèce, le Guatemala, la Guinée, l’Inde, l’Iran, la Jordanie, le Kenya, le Liban, la Libye, la Malaisie, le Mali, le Mexique, le Myanmar, le Népal, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, le Rwanda, la Serbie, la Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, le Soudan, le Tadjikistan, la Thaïlande et la Turquie.

Dans les six Régions, l’OMS fournit un appui aux États Membres en matière d’assistance technique spécialisée, d’intervention et de renforcement des capacités pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies qui répondent aux besoins de santé des réfugiés et des migrants tout au long de leur migration, dans tous les contextes. L’OMS travaille en étroite collaboration avec les bureaux régionaux et les bureaux de pays pour intensifier l’application du Plan d’action mondial 2019-2023.

de santé des réfugiés et des migrants et à y répondre dans des domaines tels que la logistique, la vaccination contre les maladies transmissibles évitables, les soins pour les enfants et les services de santé mentale dans les situations de crise humanitaire. L’OMS participe à l’examen de la mise en œuvre du Pacte mondial sur les migrations.

Dans la Région des Amériques, l’Organisation panaméricaine de la santé collabore avec les pays pour régler des problèmes systémiques qui limitent l’accès des migrants aux services de santé et appuyer la mise en place de mécanismes de coordination pour que les résultats de santé des migrants et des populations des pays d’accueil s’améliorent. Parallèlement, l’Organisation réalise des interventions humanitaires immédiates dans le domaine de la santé, qui reposent sur une planification durable des soins de santé tenant compte des difficultés et des possibilités liées à la migration.

Dans la Région européenne, l’OMS aide les États Membres à gérer et à répondre aux aspects de santé publique de la santé des réfugiés et des migrants, en mettant l’accent sur la préparation et la réponse à l’arrivée de réfugiés et de migrants et le renforcement des capacités des États Membres et des Ministères de la santé en première ligne en leur fournissant des conseils en matière de santé publique, à recenser et à combler le manque de connaissances en consolidant les connaissances de santé publique concernant les migrants et les réfugiés, à élaborer des produits de diffusion des connaissances et des orientations stratégiques et à promouvoir des systèmes de santé accessibles et adaptés aux migrants dans les États Membres.

Dans la Région de l’Asie du Sud-Est, l’OMS soutient les États Membres pour qu’ils améliorent la prestation de services de santé, se consacrent à prévenir et maîtriser les épidémies et renforcent la participation de la communauté pour améliorer la santé des réfugiés et des migrants.

Dans la Région du Pacifique occidental, l’OMS a recours à des stratégies de mobilisation de la population pour atteindre les migrants et les réfugiés, éliminer les obstacles pour contribuer à améliorer l’accès aux services et aux renseignements essentiels et améliorer les données pour favoriser la réalisation de politiques et de programmes reposant sur des bases factuelles.

Dans la Région de la Méditerranée orientale, l’OMS a élaboré le projet de stratégie relative à la santé des réfugiés et des migrants pour la Région avec des spécialistes nationaux et régionaux, notamment des représentants et représentantes politiques de haut niveau, pour plaider en faveur d’une coopération internationale entre États Membres permettant de favoriser la santé et le bien-être de ces populations dans toutes les situations et tout au long du parcours des migrants, ce qui fait écho à la vision de cette Région de l’OMS selon laquelle la santé doit être obtenue pour tous et par tous et à l’engagement de l’ONU à faire de la santé des réfugiés et des migrants une priorité pour la communauté internationale.