L’Assemblée mondiale de la Santé, la réunion annuelle des 194 États Membres de l’OMS, a franchi un pas historique aujourd’hui : elle a approuvé un ensemble d’amendements essentiels au Règlement sanitaire international (2005) et a pris des engagements concrets en vue de faire aboutir les négociations sur un accord mondial sur les pandémies, au plus tard dans un délai d’un an et si possible en 2024. Ces mesures essentielles ont été prises afin de garantir que tous les pays disposent de systèmes complets et robustes qui protègent la santé et la sécurité de toutes et tous, partout dans le monde, face au risque de futures épidémies et pandémies.
Ces deux décisions, prises conjointement par les pays le dernier jour de la Soixante-Dix-Septième Assemblée mondiale de la Santé, sont des étapes importantes pour mettre à profit les enseignements tirés de plusieurs situations d’urgence sanitaire au niveau mondial, notamment la pandémie de COVID-19. L’ensemble d’amendements au Règlement permettra de renforcer la préparation, la surveillance et la riposte face aux urgences de santé publique, y compris les pandémies.
« Les décisions historiques prises aujourd’hui témoignent d’une volonté commune des États Membres de protéger leur propre population, ainsi que celles du monde entier, contre le risque d’urgences de santé publique et de futures pandémies auquel tous les pays sont exposés », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « Les amendements au Règlement sanitaire international renforceront la capacité des pays à détecter les futures épidémies et pandémies et à y riposter en consolidant leurs propres capacités nationales, ainsi que la coordination entre les États en matière de surveillance des maladies, de partage d’informations et de riposte. Ils reposent sur un engagement en faveur de l’équité, sur le fait que les menaces sanitaires ne s’arrêtent pas aux frontières nationales, et sur le constat selon lequel la préparation est un effort collectif. »
Le Dr Tedros a ajouté : « La décision de conclure l’accord sur les pandémies au cours de l’année prochaine montre à quel point les pays souhaitent fermement et de toute urgence un tel accord, car la question n’est pas de savoir s’il y aura une prochaine pandémie mais quand elle surviendra. Le renforcement du RSI donnera une véritable impulsion à l’achèvement de l’accord sur les pandémies, qui, une fois finalisé, pourra contribuer à empêcher que se reproduisent les ravages causés par la COVID-19 sur les plans sanitaire, social et économique. »
Les nouveaux amendements au RSI comprennent notamment :
- l’ajout d’une définition de l’expression « urgence due à une pandémie » en vue de déclencher une collaboration internationale plus efficace face à des événements qui ont abouti à une pandémie ou risquent d’y aboutir. Une urgence due à une pandémie correspond à un niveau d’alerte plus élevé qui s’appuie sur les mécanismes existants du RSI, y compris la détermination de l’existence d’une urgence de santé publique de portée internationale. Selon cette définition, une urgence due à une pandémie est une urgence causée par une maladie transmissible qui s’étend ou risque fortement de s’étendre à plusieurs États ou à l’intérieur de plusieurs États ; pour laquelle les systèmes de santé de ces États n’ont pas ou risquent fortement de ne pas avoir les capacités d’agir ; qui cause ou risque fortement de causer des perturbations sociales et/ou économiques importantes, notamment d’entraver le trafic et le commerce internationaux ; et qui nécessite une action internationale rapide et équitable mieux coordonnée s’appuyant sur la mobilisation de l’ensemble des pouvoirs publics et de la société ;
- un engagement en faveur de la solidarité et de l’équité pour renforcer l’accès aux produits médicaux et aux financements. Il s’agit notamment de mettre en place un Mécanisme de coordination financière visant à recenser les ressources financières nécessaires pour répondre équitablement aux besoins et aux priorités des pays en développement, y compris pour acquérir, renforcer et maintenir les principales capacités et d’autres capacités connexes de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies, et à permettre l’accès à ces ressources ;
- la création du Comité des États Parties pour faciliter l’application effective du Règlement modifié, qui encouragera et appuiera la coopération entre les États Parties en vue de l’application effective du RSI ; et
- la création d’autorités nationales compétentes en matière de RSI pour améliorer la coordination de l’application du Règlement au sein des pays et entre les pays.
« L’expérience des épidémies et des pandémies – d’Ebola et Zika à la variole simienne en passant par la COVID-19 – nous a montré que nous avions besoin de meilleurs mécanismes de surveillance, de riposte et de préparation en matière de santé publique dans le monde entier », a déclaré le Dr Ashley Bloomfield (Nouvelle-Zélande), Coprésident du Groupe de travail sur les amendements au RSI et du Groupe de rédaction qui a orienté les négociations sur l’ensemble d’amendements au cours de l’Assemblée mondiale de la Santé. « Les pays savaient ce qu’il fallait faire, et nous l’avons fait. Je suis très fier d’avoir contribué à ce processus. »
Le Dr Abdullah Assiri (Royaume d’Arabie saoudite), Coprésident du Groupe de travail sur les amendements au RSI, a ajouté : « Les amendements au Règlement sanitaire international renforcent les mécanismes de protection et de préparation collectives contre les risques d’épidémies et de pandémies. Le soutien international d’envergure en faveur du renforcement du Règlement donnera un grand coup de pouce au processus de négociation de l’accord international sur les pandémies dont nous avons tant besoin. »
Approbation d’un plan pour l’achèvement des négociations sur l’accord sur les pandémies
Les pays sont convenus de poursuivre les négociations sur le projet d’accord sur les pandémies en vue d’améliorer la coordination, la collaboration et l’équité à l’échelle internationale aux fins de la prévention, de la préparation et de la riposte face aux futures pandémies.
Les États Membres de l’OMS ont décidé de prolonger le mandat de l’organe intergouvernemental de négociation, créé en décembre 2021, de sorte qu’il achève ses travaux de négociation d’un accord sur les pandémies dans un délai d’un an, d’ici à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2025, ou si possible plus tôt lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée de la Santé en 2024.
« Les États Membres sont parvenus à un consensus clair : il faut un nouvel instrument pour aider les pays à mieux lutter contre les pandémies à grande échelle », a déclaré Mme Precious Matsoso (Afrique du Sud), Coprésidente de l’organe intergouvernemental de négociation d’un accord sur les pandémies et du Groupe de rédaction sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée mondiale de la Santé consacrés à l’organe de négociation et au RSI.
Roland Driece (Pays-Bas), Coprésident de l’organe intergouvernemental de négociation, a déclaré : « L’approbation des amendements au Règlement sanitaire international est une grande avancée qui donnera l’élan dont nous avons besoin pour achever l’accord sur les pandémies. À l’évidence, nous avons la volonté, la détermination et désormais le temps nécessaire pour mettre un point final à cet accord historique. »
Note aux rédactions
Le RSI (2005), qui a succédé au Règlement sanitaire international de 1951, a été conçu pour optimiser les efforts collectifs visant à gérer les événements de santé publique tout en réduisant le plus possible les perturbations qu’ils engendrent dans les voyages et les échanges commerciaux. On compte 196 États Parties au RSI : les 194 États Membres de l’OMS, le Liechtenstein et le Saint-Siège.
Lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé en décembre 2021, les États Membres de l’OMS ont lancé le processus d’élaboration du premier accord international sur les pandémies afin d’éviter que se reproduisent, à l’échelle mondiale, les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie de COVID-19.
Documents
https://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA77/A77_ACONF14-fr.pdf