Dix domaines dans lesquels les pouvoirs publics peuvent intervenir pour réduire l’usage nocif de l’alcool

10 juillet 2019

Chaque année, trois millions de personnes décèdent des suites d’un abus d’alcool. La Stratégie mondiale de l’OMS visant à réduire l’usage nocif de l’alcool s’attache à améliorer les résultats sanitaires et sociaux pour les individus, les familles et les communautés, ce qui permet de réduire considérablement la morbidité et la mortalité attribuables à l’usage nocif de l’alcool et leurs conséquences sociales. Cette Stratégie devra promouvoir et soutenir les actions menées au niveau local, régional et mondial pour prévenir et réduire l’usage nocif de l’alcool. 

Les politiques et interventions nationales recommandées par la Stratégie portent sur dix domaines d’actions principaux:

  1. Leadership, sensibilisation et engagement.
  2. Action des services de santé.
  3. Action communautaire.
  4. Politiques et mesures de lutte contre l’alcool au volant.
  5. Offre d’alcool.
  6. Marketing des boissons alcoolisées.
  7. Politiques de prix.
  8. Réduction des conséquences néfastes de la consommation d’alcool et de l’intoxication alcoolique.
  9. Réduction de l’impact sur la santé publique de l’alcool illicite ou produit par le secteur informel.
  10. Suivi et surveillance.

 


 

Domaine d’action 1. Leadership, sensibilisation et engagement

Une action durable nécessite un leadership énergique, une prise de conscience, une volonté politique et un engagement. Cet engagement doit de préférence trouver son expression dans des politiques nationales exhaustives et intersectorielles, suffisamment financées, qui définissent clairement le rôle et les responsabilités des différents partenaires concernés. Les politiques doivent être fondées sur des bases factuelles, adaptées aux conditions locales et assorties d’objectifs, de stratégies et de cibles clairement définis. Elles doivent être assorties d’un plan d’action spécifique et de mécanismes de mise en œuvre et d’évaluation efficaces et durables. La participation judicieuse de la société civile et des acteurs économiques est essentielle.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à mettre au point des stratégies, des plans d’action et des activités nationaux et infranationaux exhaustifs pour réduire l’usage nocif de l’alcool, ou à renforcer ceux qui existent déjà;

(b) à créer ou désigner une institution ou un organisme principal, selon le cas, chargé de donner suite aux politiques, stratégies et plans adoptés au niveau national;

(c) à coordonner les stratégies portant sur l’alcool avec l’action menée dans d’autres secteurs concernés, notamment à assurer la coopération entre les instances gouvernementales de différents niveaux, et avec d’autres stratégies et plans du secteur de la santé en rapport avec elles;

(d) à rendre l’information largement accessible et à mettre en place des programmes efficaces d’éducation et de sensibilisation à tous les niveaux de la société portant sur l’ensemble des méfaits de l’alcool constatés dans le pays, sur l’existence de mesures de prévention efficaces et sur l’intérêt qu’elles présentent;

(e) à sensibiliser aux conséquences néfastes de la consommation d’alcool pour les autres et parmi les groupes vulnérables, à éviter la stigmatisation et à dissuader activement d’exercer une discrimination à l’encontre des groupes et des individus affectés.


Domaine 2. Action des services de santé

Les services de santé sont au cœur de l’action quand il s’agit de parer aux méfaits de l’alcool au niveau individuel parmi les personnes souffrant de troubles liés à l’alcool et d’autres affections dues à l’usage nocif de l’alcool. Ils doivent mettre des interventions de prévention et de traitement à la disposition des individus et des familles exposés aux troubles liés à l’alcool et aux affections associées. Les services de santé et les professionnels de la santé ont pour autre rôle important d’informer la société des conséquences sanitaires et sociales de l’usage nocif de l’alcool, de soutenir les efforts que font les communautés pour réduire l’usage nocif de l’alcool et de plaider pour des mesures sociales efficaces. Les services de santé doivent aussi nouer des relations avec un vaste ensemble d’acteurs extérieurs au secteur de la santé, les mobiliser et les faire participer. Il faut veiller à ce que l’action des services de santé soit renforcée et financée dans une mesure proportionnelle à l’ampleur des problèmes de santé publique qu’engendre l’usage nocif de l’alcool.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à augmenter la capacité des systèmes de santé et de protection sociale à assurer la prévention, le traitement et la prise en charge des troubles liés à l’alcool et de la comorbidité, y compris à aider les familles affectées, à leur offrir un traitement et à soutenir les activités et les programmes d’entraide ou d’auto-assistance;

(b)  à soutenir les initiatives de dépistage de la consommation d’alcool dangereuse et nocive et les interventions de courte durée pour y remédier dans le cadre des soins de santé primaires et ailleurs; ces initiatives doivent comprendre notamment le dépistage précoce et la prise en charge de la consommation nocive chez les femmes enceintes et les femmes en âge de procréer;

(c) à développer les moyens de prévenir et de dépister le syndrome d’alcoolisation fœtale et toute une série de troubles associés, et d’appliquer des interventions à l’intention des individus et des familles qui en souffrent;

(d) à élaborer des stratégies et des services intégrés et/ou couplés de prévention, de traitement et de prise en charge des troubles liés à l’alcool et de la comorbidité, y compris les toxicomanies, la dépression, le suicide, le VIH/sida et la tuberculose, et à bien les coordonner;

(e) à garantir l’accès universel à la santé, notamment en rendant les services de traitement plus largement disponibles, plus accessibles et plus abordables pour les groupes défavorisés;

(f) à instaurer un système d’enregistrement et de suivi de la morbidité et de la mortalité attribuables à l’alcool, qui comprenne des mécanismes de notification régulière, et à en assurer le bon fonctionnement;

(g) à assurer des services sanitaires et sociaux culturellement adaptés, le cas échéant.


Domaine 3. Action communautaire

L’impact de l’usage nocif de l’alcool sur les communautés peut inciter à prendre des initiatives locales et à chercher des solutions aux problèmes locaux. Les gouvernements et d’autres parties prenantes peuvent seconder les communautés et leur donner les moyens de mettre à profit leur savoir-faire pour adopter des solutions efficaces permettant de prévenir et de réduire l’usage nocif de l’alcool en modifiant les comportements collectifs plutôt qu’individuels tout en étant sensibles aux normes culturelles, aux croyances et aux systèmes de valeurs.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à favoriser les évaluations rapides afin de mettre en lumière les lacunes et les domaines où intervenir en priorité au niveau communautaire;

(b) à contribuer à mieux faire prendre conscience des méfaits de l’alcool au niveau local et à promouvoir une action appropriée, efficace et rentable pour parer aux facteurs d’usage nocif de l’alcool et aux problèmes connexes;

(c) à renforcer les moyens qu’ont les autorités locales d’encourager et de coordonner une action communautaire concertée pour favoriser et promouvoir l’élaboration de politiques municipales visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, ainsi que leurs moyens de développer les partenariats et les réseaux d’institutions communautaires et d’organisations non gouvernementales;

(d) à fournir des informations sur les interventions communautaires efficaces et à renforcer les moyens disponibles au niveau communautaire pour les mettre en œuvre;

(e) à mobiliser les communautés contre la vente d’alcool aux personnes n’ayant pas l’âge minimum légal et contre sa consommation par elles, et à les mobiliser pour créer des espaces sans alcool ou favoriser leur création, surtout pour les jeunes et les autres groupes à risque;

(f)  à fournir des soins et un soutien communautaires aux personnes affectées et à leur famille;

(g) à concevoir des programmes et des politiques destinés à des sous-populations particulièrement exposées comme les jeunes, les chômeurs et les peuples autochtones, portant sur des questions spécifiques comme la production et la distribution illicites de boissons alcoolisées ou leur production et leur distribution par le secteur informel et prévoyant des événements tels que manifestations sportives et festivals.


Domaine 4. Politiques et mesures de lutte contre l’alcool au volant

La conduite en état d’ivresse perturbe gravement le jugement, la coordination et d’autres facultés motrices. C’est un important problème de santé publique dont pâtissent le buveur et souvent des tiers innocents. Il existe de bonnes interventions fondées sur des bases factuelles pour lutter contre l’alcool au volant. Les stratégies destinées à atténuer les conséquences de la conduite sous l’emprise de l’alcool doivent prévoir des mesures de dissuasion et des mesures visant à sécuriser l’environnement pour diminuer à la fois le risque d’accidents dus à l’alcool et leur gravité.

Dans certains pays, les accidents de la circulation impliquant des piétons ivres peuvent être importants et doivent figurer parmi les priorités de l’action.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à fixer et à faire respecter une concentration maximale d’alcool dans le sang, l’alcoolémie autorisée devant être plus réduite pour les conducteurs professionnels et pour les jeunes conducteurs ou conducteurs débutants;

(b) à encourager la mise en place de points de contrôle de l’alcoolémie et la réalisation d’alcotests aléatoires;

(c) à prévoir la suspension du permis de conduire;

(d) à instaurer l’acquisition progressive du permis pour les conducteurs débutants, avec tolérance zéro de l’alcool au volant;

(e) à utiliser des coupe-circuit, dans des contextes particuliers et si cela est faisable économiquement, pour réduire les incidents dus à la conduite en état d’ivresse;

(f) à mettre en place des programmes obligatoires d’éducation, de conseil et, au besoin, de traitement;

(g) à encourager la mise en place d’autres moyens de transport, y compris de services de transports publics jusqu’à la fermeture des débits de boisson;

(h) à mener des campagnes de sensibilisation et d’information pour rallier l’opinion publique aux politiques et amplifier leur effet dissuasif ;

(i) à mener des campagnes médiatiques intenses, soigneusement conçues et bien exécutées visant des circonstances particulières comme la période des vacances, ou un public donné comme les jeunes.


Domaine 5. Offre d’alcool

Les stratégies de santé publique qui cherchent à réguler l’offre commerciale d’alcool ou son accessibilité par des lois, des politiques et des programmes sont des moyens importants de réduire l’usage nocif de l’alcool en général. Pareilles stratégies sont cruciales pour éviter que les groupes vulnérables et à haut risque accèdent facilement à l’alcool. L’offre commerciale d’alcool et son accessibilité peuvent exercer une influence réciproque sur la disponibilité sociale de l’alcool et contribuer ainsi à faire évoluer les normes sociales et culturelles qui incitent à faire un usage nocif de l’alcool. Le degré de réglementation de l’offre d’alcool dépendra des particularités locales, notamment du contexte social, culturel et économique ainsi que des obligations internationales contractées. Dans certains pays en développement et pays à revenu faible ou moyen, le marché parallèle est la principale source d’approvisionnement en alcool, et la réglementation des ventes doit être assortie de mesures concernant l’alcool obtenu de façon illicite ou produit par le secteur informel. De plus, une trop grande restriction de l’offre peut favoriser l’apparition d’un marché parallèle illicite. Il faut aussi tenir compte de l’approvisionnement secondaire en alcool, par exemple par des parents ou des amis, dans les mesures portant sur l’offre d’alcool.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à instaurer, faire fonctionner et appliquer un système approprié de réglementation de la production, de la vente en gros de boissons alcoolisées et de la vente de boissons alcoolisées à consommer sur place qui impose des limites raisonnables à la distribution d’alcool et au fonctionnement des débits de boisson et conformes aux normes culturelles, par les mesures facultatives suivantes:

(i) instaurer, au besoin, un système de licences pour la vente au détail ou des monopoles d’État qui privilégient la santé publique;

(ii) réglementer le nombre et l’emplacement des points de vente où l’on consomme sur place ou en dehors des locaux;

(iii) réglementer les jours et les heures de vente au détail;

(iv) réglementer les modes de vente au détail;

(v) réglementer la vente au détail dans certains lieux ou pendant certains événements;

(b) à fixer un âge minimum légal approprié pour l’achat ou la consommation de boissons alcoolisées et à prendre d’autres mesures empêchant de vendre des boissons alcoolisées aux adolescents et ceux-ci d’en consommer;

(c) à adopter des mesures contre la vente aux personnes en état d’ivresse ou n’ayant pas l’âge minimum légal et à envisager d’instaurer des dispositifs engageant la responsabilité des vendeurs et des serveurs conformément à la législation nationale; 

(d) à mettre en place des mesures relatives à la consommation d’alcool dans les lieux publics ou dans les services publics officiels et dans l’exercice de fonctions publiques officielles;

(e) à adopter des politiques pour réduire et éliminer la production, la vente et la distribution illicites de boissons alcoolisées et à réglementer ou contrôler l’alcool produit par le secteur informel. 


Domaine 6. Marketing des boissons alcoolisées

Il est important de diminuer l’impact du marketing, surtout sur les jeunes et les adolescents, quand on veut réduire l’usage nocif de l’alcool. Le marketing de l’alcool fait appel à des techniques publicitaires et promotionnelles de plus en plus élaborées, notamment à des stratégies qui associent les marques d’alcool à des activités sportives ou culturelles, aux partenariats et au placement de produits, aux nouveaux canaux de marketing comme les courriels, les SMS, le podcasting et les médias sociaux et à d’autres techniques encore. La diffusion des messages de marketing au-delà des frontières nationales par des canaux tels que la télévision par satellite, Internet et le parrainage d’événements sportifs et culturels devient un problème important dans certains pays. 

Il est très difficile de cibler le marketing sur les jeunes adultes consommateurs sans exposer aux mêmes stratégies commerciales des cohortes d’adolescents n’ayant pas l’âge minimum légal. L’exposition des enfants et des jeunes à un marketing séduisant est particulièrement préoccupante, tout comme le ciblage de nouveaux marchés dans les pays en développement et pays à revenu faible ou moyen dans lesquels la consommation d’alcool est encore faible ou le taux d’abstinence élevé. Le contenu des messages commerciaux et le degré d’exposition des jeunes à ces messages sont tous deux cruciaux. Il faut agir selon le principe de précaution pour protéger les jeunes contre ces techniques de marketing. 

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à instaurer un ou plusieurs cadres réglementaires, reposant de préférence sur une base législative et assortis s’il y a lieu de mesures d’autoréglementation, pour le marketing de l’alcool, en: 

(i)  réglementant le contenu et le volume du marketing; 

(ii) réglementant le marketing direct ou indirect dans certains médias ou dans tous les médias;

(iii) réglementant les activités de parrainage qui font la promotion de boissons alcoolisées; 

(iv) restreignant ou interdisant la promotion en rapport avec des activités qui visent les jeunes; 

(v) réglementant les nouvelles techniques de marketing de l’alcool, par exemple les médias sociaux;

(b) à faire en sorte que des organismes publics ou indépendants instaurent des systèmes efficaces de surveillance du marketing des produits alcoolisés; 

(c) à mettre en place des systèmes administratifs efficaces qui dissuadent de contrevenir aux restrictions en matière de marketing.


Domaine 7. Politiques de prix 

Les consommateurs, y compris les gros buveurs et les jeunes, sont sensibles au changement du prix des boissons. On peut recourir aux politiques de prix pour diminuer la consommation parmi les jeunes n’ayant pas l’âge minimum légal, arrêter la progression vers l’absorption de volumes d’alcool importants ou les épisodes de consommation excessive, et influer sur les préférences des consommateurs. L’augmentation du prix des boissons alcoolisées est l’un des moyens les plus efficaces de réduire l’usage nocif de l’alcool. L’une des conditions essentielles pour que les politiques de prix contribuent à réduire l’usage nocif de l’alcool est un système d’imposition efficace et efficient couplé à un bon système de perception des taxes et de répression. 

Des facteurs comme le choix et les préférences des consommateurs, l’évolution des revenus, l’offre alternative d’alcool dans le pays ou dans les pays limitrophes, et l’existence ou l’absence d’autres mesures contre l’alcool peuvent influer sur l’efficacité des politiques de prix. La demande peut réagir différemment selon les boissons considérées. La majoration des taxes peut avoir différents effets sur les ventes selon son influence sur le prix à la consommation. L’existence d’un marché illicite important complique la politique fiscale en matière d’alcool dans de nombreux pays. La majoration des taxes doit alors s’accompagner de mesures visant à instaurer un contrôle efficace de l’État sur les marchés illicite et parallèle. L’augmentation des taxes peut aussi se heurter à l’opposition de groupes de consommateurs et d’acteurs économiques; la politique fiscale sera donc plus efficace si elle s’accompagne d’un travail d’information et de sensibilisation pour vaincre les résistances. 

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment: 

(a) à instaurer un système national d’imposition spécifique pour l’alcool, assorti d’un système de répression efficace, qui peut tenir compte, le cas échéant, de la teneur en alcool des boissons; 

(b) à revoir régulièrement les prix par rapport au taux d’inflation et aux revenus; 

(c) à interdire ou limiter les promotions directes et indirectes sur les prix, les rabais, la vente à un prix inférieur au prix de revient et les tarifs forfaitaires pour consommation illimitée ou les autres types de vente au volume; 

(d) à fixer, s’il y a lieu, un prix minimum pour l’alcool; 

(e) à mettre en place des mesures d’incitation par les prix à consommer des boissons non alcoolisées;

(f) à réduire ou supprimer les subventions aux acteurs économiques du secteur de l’alcool.


Domaine 8. Réduction des conséquences néfastes de la consommation d’alcool et de l’intoxication alcoolique 

Ce domaine d’action englobe les politiques et les interventions qui visent directement à réduire les méfaits de l’intoxication alcoolique et de la consommation d’alcool sans nécessairement influer sur la consommation alcoolique de fond. Actuellement, les données scientifiques et les meilleures pratiques préconisent l’utilisation complémentaire d’interventions dans le cadre d’une stratégie plus générale qui prévient ou réduit les conséquences néfastes de la consommation d’alcool et de l’intoxication alcoolique. Quand on applique ce type d’approches, quand on aménage le cadre dans lequel l’alcool est consommé ou quand on informe les consommateurs, il faut éviter de donner l’impression d’approuver la consommation d’alcool ou de l’encourager. 

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment: 

(a) à réglementer le contexte dans lequel l’alcool est consommé afin d’éviter le plus possible les actes de violence et les comportements perturbateurs, notamment en servant l’alcool dans des récipients en plastique ou en verre sécurisé et en gérant les questions liées à l’alcool lors des grandes manifestations publiques; 

(b) à appliquer des lois interdisant de servir de l’alcool jusqu’à causer l’ébriété et, en cas de préjudice causé par l’ébriété, à engager la responsabilité légale de ceux qui servent de l’alcool; 

(c) à adopter des politiques de gestion qui incitent les débits de boisson à servir les clients de façon responsable et à enseigner au personnel travaillant dans les secteurs concernés à prévenir l’ébriété, repérer les buveurs en état d’ébriété et adopter la bonne conduite face aux buveurs ivres et agressifs; 

(d) à réduire la teneur en alcool de différentes catégories de boissons; 

(e) à offrir des soins ou un abri aux personnes dans un état d’ébriété grave; 

(f) à informer le consommateur des méfaits de l’alcool et à les indiquer sur l’étiquette des boissons alcoolisées. 


Domaine 9. Réduction de l’impact sur la santé publique de l’alcool illicite ou produit par le secteur informel 

La consommation d’alcool illicite ou d’alcool produit par le secteur informel peut avoir des répercussions sanitaires négatives supplémentaires en raison de leur teneur élevée en éthanol et de leur éventuelle contamination par des substances toxiques comme le méthanol. Elle peut aussi faire entrave au prélèvement de taxes par l’État et à son contrôle sur la production licite d’alcool. Les mesures visant à limiter ces conséquences supplémentaires doivent être prises en fonction de la prévalence de la consommation d’alcool illicite et/ou produit par le secteur informel et de ses effets nocifs. La planification et l’application de mesures appropriées aux niveaux national, régional et international demandent un bon potentiel scientifique, technique et institutionnel. Il faut aussi bien connaître le marché, la composition et les modalités de production de l’alcool illicite ou produit par le secteur informel, tout en disposant d’un cadre législatif approprié et d’un dispositif de répression actif. Ces interventions doivent compléter, et non remplacer, les autres interventions tendant à réduire l’usage nocif de l’alcool.

La production et la vente d’alcool produit par le secteur informel sont ancrées dans de nombreuses cultures et souvent contrôlées de façon officieuse. Les mesures de contrôle peuvent donc être différentes selon qu’il s’agit d’alcool illicite ou produit par le secteur informel et elles doivent se doubler d’un travail de sensibilisation et de mobilisation sociale. Il importe également de promouvoir d’autres sources de revenu.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment: 

(a) à assurer un contrôle de la qualité aux stades de la production et de la distribution des boissons alcoolisées; 

(b) à réglementer la vente d’alcool produit par le secteur informel et à l’intégrer dans le système de taxation;

(c) à instaurer un système efficace de contrôle et de répression, y compris un système de timbres fiscaux;

(d) à mettre en place des systèmes de traçabilité et de suivi de l’alcool illicite, ou à renforcer ceux qui existent; 

(e) à assurer la coopération et l’échange d’informations nécessaires entre les autorités aux niveaux national et international pour lutter contre l’alcool illicite; 

(f) à publier des mises en garde contre les contaminants et autres dangers pour la santé que présente l’alcool illicite ou produit par le secteur informel. 


Domaine 10. Suivi et surveillance 

Des données issues du suivi et de la surveillance dépendent le succès et la bonne mise en œuvre des neuf autres politiques. Un suivi et une surveillance sont indispensables aux niveaux local, national et international pour connaître l’ampleur et suivre les tendances des méfaits de l’alcool, renforcer l’action de sensibilisation, concevoir des politiques et évaluer l’impact des interventions. Le suivi doit aussi s’intéresser au profil des personnes qui utilisent les services et aux raisons pour lesquelles les individus les plus touchés ne bénéficient pas des services de prévention et de traitement. D’autres secteurs peuvent posséder des données utiles et il faut de bons systèmes de coordination, d’échange d’informations et de collaboration pour recueillir le vaste éventail d’informations indispensables pour assurer un suivi et une surveillance exhaustifs.

L’instauration, au niveau national, de systèmes d’information viables qui utilisent des indicateurs, des définitions et des méthodes de recueil des données compatibles avec ceux des systèmes d’information mondiaux et régionaux de l’OMS offre une base solide pour évaluer l’action nationale visant à réduire l’usage nocif de l’alcool et pour suivre les tendances aux niveaux sous-régional, régional et mondial. La mise en œuvre de toute politique ou intervention destinée à réduire l’usage nocif de l’alcool doit prévoir la collecte, la compilation et l’analyse continues et systématiques des données, leur diffusion en temps voulu et une rétroinformation à l’intention des responsables politiques et d’autres parties prenantes. Le recueil, l’analyse et la diffusion d’informations sur l’usage nocif de l’alcool nécessitent d’importantes ressources.

Dans ce domaine, les politiques et interventions consistent notamment:

(a) à mettre en place des cadres efficaces de suivi et de surveillance, y compris des enquêtes nationales périodiques sur la consommation d’alcool et les méfaits de l’alcool ainsi qu’un plan d’échange et de diffusion des informations;

(b) à créer ou désigner une institution ou un autre organisme chargé de recueillir, de compiler, d’analyser et de diffuser les données, y compris de publier des rapports nationaux; 

(c) à définir un ensemble commun d’indicateurs concernant l’usage nocif de l’alcool ainsi que les politiques et interventions appliquées pour le prévenir et le réduire, et à suivre l’évolution de ces indicateurs;

(d) à archiver les données au niveau des pays selon des indicateurs convenus sur le plan international et à communiquer des données sous la forme convenue à l’OMS et aux autres organisations internationales concernées;

(e) à mettre en place des mécanismes d’évaluation utilisant les données recueillies pour déterminer l’impact des politiques, des interventions et des programmes appliqués dans le but de réduire l’usage nocif de l’alcool.