En décembre 2021, au plus fort de la pandémie de COVID-19, les États Membres de l’OMS ont créé l’organe intergouvernemental de négociation chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international en vertu de la Constitution de l’OMS, afin de renforcer la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies.
Après 13 cycles de réunions officielles, dont neuf ont été prolongées, et de nombreuses négociations informelles et intersessions sur divers aspects du projet d’accord, l’organe intergouvernemental de négociation a finalisé aujourd’hui un projet d’Accord de l’OMS sur les pandémies. Le document final sera présenté à la Soixante-Dix-Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour examen.
« Aujourd’hui à Genève, les nations du monde ont écrit l’histoire », a déclaré le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS. « En parvenant à un consensus sur l’Accord sur les pandémies, non seulement elles ont mis en place un accord générationnel pour rendre le monde plus sûr, mais elles ont également démontré que le multilatéralisme est bien vivant, et que dans notre monde divisé, les nations peuvent encore travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente et une réponse partagée aux menaces communes ». Je remercie les États Membres de l’OMS et leurs équipes de négociation pour leur clairvoyance, leur engagement et les efforts considérables qu’ils ont déployés. Nous attendons avec impatience l’examen de l’accord par l’Assemblée mondiale de la Santé et, nous l’espérons, son adoption. »
Le texte élaboré par l’organe intergouvernemental de négociation comprend les propositions suivantes : mise en place d’un système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages ; prise de mesures concrètes de prévention des pandémies, notamment en suivant une approche « Une seule santé » ; mise en place de capacités de recherche-développement géographiquement diversifiées ; facilitation du transfert de technologies et de connaissances, de compétences et d’expertise connexes pour la production de produits de santé liés aux pandémies ; mobilisation de ressources humaines nationales et mondiales qualifiées, formées et pluridisciplinaires pour les situations d’urgence sanitaire ; mise en place d’un mécanisme de coordination financière ; adoption de mesures concrètes pour renforcer la préparation, la capacité d’intervention et les fonctions et la résilience des systèmes de santé ; et mise en place d’un réseau de chaîne d’approvisionnement et de logistique d’envergure mondiale.
Ce projet affirme la souveraineté des pays en matière de santé publique à l’intérieur de leurs frontières et prévoit qu’aucune disposition du projet d’accord ne doit être interprétée comme conférant à l’OMS le pouvoir d’orienter, d’ordonner, de modifier ou de prescrire les lois ou les politiques nationales, ou d’obliger les États à prendre des mesures spécifiques, telles que l’interdiction ou l’acceptation des voyageurs, l’instauration de l’obligation de vaccination ou de mesures thérapeutiques ou diagnostiques, ou la mise en place de mesures de confinement.
Le Dr Tedros a félicité les membres du Bureau qui ont guidé le processus de l’organe intergouvernemental de négociation : Mme Precious Matsoso (Afrique du Sud) et l’Ambassadrice Anne-Claire Amprou (France), coprésidentes, et l’Ambassadeur Tovar da Silva Nunes (Brésil), l’Ambassadeur Amr Ramadan (Égypte), le Dr Viroj Tangcharoensathien (Thaïlande), vice-présidents ; et Mme Fleur Davies (Australie). Parmi les anciens membres figuraient M. Roland Driece (Pays-Bas), ancien coprésident, et l’Ambassadeur Honsei (Japon) et M. Ahmed Soliman (Égypte), anciens vice-présidents. Le Directeur général a également salué le soutien constant apporté par les collègues du Secrétariat de l’OMS.
Mme Matsoso, coprésidente de l’organe intergouvernemental de négociation, a déclaré : « Je suis ravie de voir que des pays, de toutes les régions du monde, se sont réunis autour d’un projet visant à accroître l’équité et, par conséquent, à protéger les générations futures des souffrances et des pertes que nous avons subies pendant la pandémie de COVID-19. Les négociations ont parfois été difficiles et longues. Mais cet effort monumental a été soutenu par la compréhension commune que les virus ne respectent pas les frontières, que personne n’est en sécurité tant que la sécurité de toutes et tous n’est pas assurée, et que la sécurité sanitaire collective est une aspiration à laquelle nous croyons profondément et que nous voulons renforcer. »
L’Ambassadrice Amprou, coprésidente de l’organe intergouvernemental de négociation, a déclaré que le projet d’accord constituait une étape importante pour consolider l’architecture de sécurité sanitaire mondiale, afin que les populations du monde entier soient mieux protégées face à la prochaine pandémie.
« Par la rédaction de cet accord historique, les pays du monde entier témoignent de leur engagement commun à prévenir et à protéger tout le monde, partout, des futures menaces de pandémie », a déclaré l’Ambassadrice Amprou. « Si l’engagement en faveur de la prévention au moyen de l’approche « Une seule santé » constitue une avancée majeure dans la protection des populations, la riposte sera plus rapide, plus efficace et plus équitable. Il s’agit d’un accord historique en faveur de la sécurité sanitaire, de l’équité et de la solidarité internationale. »
L’organe intergouvernemental de négociation a été créé en décembre 2021, lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée mondiale de la Santé, réunissant les États Membres et les parties prenantes concernées, notamment les organisations internationales, le secteur privé et la société civile. En juin 2024, à l’Assemblée mondiale de la Santé, les gouvernements se sont engagés concrètement à achever les négociations en vue de conclure un accord mondial sur les pandémies dans un délai d’un an. La prochaine Assemblée qui débutera le 19 mai 2025 examinera la proposition élaborée par l’organe intergouvernemental de négociation et prendra la décision finale d’adopter ou non l’instrument en vertu de l’article 19 de la Constitution de l’OMS.