Communiqué de presse
18 octobre 2014 ¦ Moscou - La sixième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac s’est achevée aujourd’hui à Moscou. Au cours de cette session de six jours, considérée comme l’une des plus fructueuses de l’histoire de la Convention-cadre, plusieurs décisions historiques ont été adoptées.
Dans son discours d’ouverture, le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS, a affirmé: «Alors que la mise en œuvre de la Convention-cadre n’a jamais été aussi avancée, l’industrie du tabac contre-attaque avec force par tous les moyens possibles, sans s’embarrasser de scrupules.»
Malgré les efforts croissants déployés par l’industrie du tabac pour porter atteinte à la Convention-cadre, d’importantes décisions ont été adoptées.
«Les Parties ont pris des décisions courageuses dans plusieurs domaines et je suis heureuse qu’elles aient donné au Secrétariat des orientations afin que nous collaborions davantage avec les organisations internationales pour réduire la consommation de tabac, tout en continuant à aider les Parties à accélérer la mise en œuvre de la Convention», a déclaré le Dr Vera da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention.
L’une des premières décisions approuvées par les Parties concerne l’article 6, relatif aux mesures fiscales visant à réduire la demande de tabac. La taxation est un moyen très efficace d’influer sur les prix du tabac – la hausse des taxes faisant généralement augmenter les prix et ainsi baisser la consommation.
Le projet de directives prévoit que les taux des taxes soient réexaminés, augmentés ou ajustés chaque année, en tenant compte de l’inflation et de l’évolution des revenus. En outre, tous les produits du tabac devraient être taxés de manière comparable pour éviter le remplacement d’un produit par un autre.
Dans le cadre de l’application de l’article 5.3 de la Convention-cadre, les Parties ont décidé d’adopter plusieurs mesures destinées à limiter l’ingérence de l’industrie du tabac. À cet égard, le Secrétariat est notamment prié de continuer à fournir un appui technique aux Parties et de collaborer avec des organisations internationales sur les questions relatives à l’influence des sociétés productrices de tabac.
Un autre événement qui fera date dans l’histoire de la lutte antitabac est l’adoption d’une décision sur les inhalateurs électroniques de nicotine (et ceux ne contenant pas de nicotine), aussi appelés «cigarettes électroniques». Ces produits plutôt nouveaux ont été commercialisés d’abord par des entreprises indépendantes mais aujourd’hui ils sont sous le contrôle de multinationales du tabac.
Cette décision permet aux Parties d’interdire ou de réglementer ces produits comme des produits médicinaux, de consommation ou appartenant à une autre catégorie, si elles le jugent nécessaire, et invite instamment les Parties à envisager d’interdire ou de restreindre la promotion, la publicité et le parrainage en faveur de ces produits.
Comme lors des sessions précédentes, la sixième session de la Conférence des Parties a adopté une déclaration. Notant que ce sont les groupes de population les plus vulnérables qui supportent la plus lourde charge de morbidité liée au tabagisme, cette déclaration exhorte les Parties à renforcer la collaboration internationale en matière de lutte antitabac et à atteindre la cible mondiale volontaire consistant à réduire de 30% la prévalence du tabagisme d’ici 2025.
Le Professeur Chang Jin Moon, Président du Bureau de la Conférence des Parties, a déclaré que beaucoup d’autres décisions importantes avaient été prises et «[qu’]il est clair que les Parties souhaitent continuer à mettre en valeur la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac sur la scène internationale et dans l’action mondiale en faveur de la santé.»
Ces décisions portent notamment sur:
- des propositions de réglementation des produits du tabac sans fumée et des pipes à eau;
- des recommandations relatives à l’entrée en vigueur du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac;
- la poursuite des travaux sur l’article 19, relatif à la responsabilité des entreprises productrices de tabac;
- les articles 17 et 18, relatifs aux moyens de subsistance de remplacement durables pour les cultivateurs de tabac;
- les questions de commerce et d’investissement liées à la mise en œuvre de la Convention-cadre;
- l’évaluation de l’impact de la Convention sur l’épidémie de tabagisme.
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Andrey Muchnik
Chargé de communication, Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
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